Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- baby:cft_saloon:patente [2025/04/06 11:33] – jfburdet
+++ baby:cft_saloon:patente [2025/04/06 11:50] (Version actuelle) – jfburdet
@@ Ligne 30: / Ligne 30: @@
   * Bien qu'un accord puisse être passé entre les deux parties pour savoir comment se répartit les frais de taxes de patente, il faudrait quand même savoir qui est formellement censé faire la demande et s’acquitter de la taxe auprès de l'autorité.
   * Absence de contrat clair : Nos jeux sont placés au best et un contrat oral est passé entre Frank et Michel. Idéalement, il faudrait un contrat plus formel, qui indique clairement quoi est placé chez qui, quelle modalité de location (partage de caisse), reconduction du contrat, délais résiliation etc, qui assure les frais d'entretien, participation à l'amortissement, etc. En effet, p.ex si le Best fait faillite et que des scellés sont apposés, sans preuves formelle (contrat) que les jeux ne sont pas sa propriété, ils risquent de partir dans les actifs à liquider en faillite.
+  * Dans le cadre de la négociation avec Frank, il faut clairement établir quels sont nos charges annuelles par baby-foot :
+    * Patente 75.-
+    * Entretien (barres, joueurs, balles) : [a estimer par Michel] 50.-
+    * Amortissement : durée de vie d'un jeux env 5 ans : 2350/5 = 470
+    * Total : ~600.-
+    * En 2024, on a encaissé au Best 1410.- (pour deux jeux ?)